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DAC7 et Sharetribe : préparer la déclaration de votre place de marché

Sharetribe ne génère pas de déclaration DAC7 : son article d'aide (mis à jour le 9 mai 2025) renvoie les opérateurs vers un export des comptes Stripe Connect et l'historique des transactions de la Console, puis vers la procédure de leur pays, en notant que l'export Stripe ne contient pas la date de naissance. Pour une place de marché établie en France, cette procédure est un fichier XML au schéma de la DGFiP, compressé puis chiffré, ou, pour une plateforme de vente de biens d'au plus 50 vendeurs, le formulaire en ligne. dac7-report lit ces exports remis en forme en deux CSV et écrit le fichier sur votre machine, à déposer au plus tard le 31 janvier 2027.

“Le fichier doit être obligatoirement compressé et chiffré avant son envoi.”

DGFiP : cahier des charges DPI-DAC7, revenus 2025, v1.6 (5 Nov 2025; read 9 Oct 2026)

Ceci n'est pas un conseil fiscal. La plateforme dépose elle-même sa déclaration et répond de son contenu ; ce que produit l'outil est un projet à vérifier.

De Sharetribe aux deux CSV

  1. Vos vendeurs. L'export des comptes Stripe Connect donne les noms, les adresses et les identifiants des comptes ; complétez-le, pour chaque vendeur, de la date de naissance, de l'État de résidence fiscale et du numéro fiscal recueillis lors de vos diligences. Une ligne par vendeur dans sellers.csv, avec l'identifiant du compte comme seller_id.
  2. Ses opérations. L'historique des transactions de la Console donne chaque opération et sa date. Une ligne par opération dans transactions.csv : le montant versé au vendeur, net de votre commission, cette commission, et l'activité (goods pour une vente de biens, services, transport ou property pour une location de bien immobilier).
  3. Les locations immobilières, s'il y en a : une ligne par bien dans properties.csv, avec son adresse et son numéro d'enregistrement.

L'outil additionne par vendeur et trimestre, écarte les vendeurs de biens sous le seuil (moins de 30 ventes et 2 000 euros au plus), et signale chaque information manquante par fichier, ligne et colonne. Le détail de la correspondance avec Stripe est dans le guide DAC7 depuis un export Stripe Connect.

Voir l'article de Sharetribe pour ce que ses exports contiennent.

Construire le fichier sur votre machine

npx --allow-remote=root https://agentwares.vercel.app/dl/dac7-report-0.1.0.tgz init
npx --allow-remote=root https://agentwares.vercel.app/dl/dac7-report-0.1.0.tgz check
npx --allow-remote=root https://agentwares.vercel.app/dl/dac7-report-0.1.0.tgz build --key DGFIP_TIERSDECLARANTS_PROD.asc
  1. Écrire les fichiers à remplir : dac7-report.json (votre SIREN, votre raison sociale, votre adresse) et les en-têtes de sellers.csv et transactions.csv.
  2. Remplir un vendeur par ligne dans sellers.csv, et un versement par ligne dans transactions.csv (le montant net versé au vendeur, vos frais, l'activité).
  3. Construire et vérifier : chaque erreur est indiquée par fichier, ligne et colonne, et rien n'est écrit tant qu'il en reste une.
  4. Avec la clé publique de la DGFiP (le fichier .asc de son zip), le fichier est chiffré, prêt à déposer dans l'espace professionnel, service Tiers déclarants.

L'outil lit vos fichiers sur votre machine, écrit le XML, sa version compressée et, avec la clé de la DGFiP, la version chiffrée à déposer, plus un relevé par vendeur et un journal de validation. Il ne dépose rien, n'envoie rien et n'appelle aucune API de paiement. Il faut Node.js 20 ou plus.

Gratuit jusqu'à 25 vendeurs déclarables par année de déclaration. Au-delà, un déblocage payant par année, qui n'est pas encore en vente : aucun prix n'est fixé et rien n'est facturé. Le code est public et sous licence MIT : la limite est une règle de courtoisie, pas un verrou.

Je paierais pour le déblocage

Gratuit ailleurs :

  • le formulaire en ligne de la DGFiP (espace professionnel, Tiers déclarants) : vente de biens uniquement, 50 vendeurs au plus, saisis à la main ;
  • backmarket-oss/dac7, un outil en Python (Apache-2.0) qui construit, nomme et chiffre le fichier français à partir de JSON, avec GnuPG installé.

Conserver votre dossier DAC7 pendant les années que la loi demande (les informations des vendeurs, le journal de collecte des numéros fiscaux et chaque déclaration) : ce service n'existe pas encore. Une plateforme conserve ses dossiers DAC7 de cinq à dix ans. Aujourd'hui, il y a cet outil et les fichiers qu'il écrit sur votre disque. Si vous paieriez pour un dossier tenu pour vous, dites-le d'un clic : aucun prix n'est fixé, et il ne sera construit que si assez de monde le demande.

Ça m'intéresse

Sources

Autres guides DAC7

A draft for the filer to check; not tax advice. The platform operator files its own DAC7 report and answers for what it says.