Compté. Merci.
Conserver votre dossier DAC7 pendant les années que la loi demande (les informations des vendeurs, le journal de collecte des numéros fiscaux et chaque déclaration) : ce service n'existe pas encore. Cette page est notre façon de mesurer s'il est voulu : votre visite est le compte. Rien sur vous n'a été envoyé ni enregistré, et il n'y a pas de cookie. Aucun prix n'est fixé et rien n'est facturé ; il ne sera construit que si assez de monde le demande. L'adresse e-mail ci-dessous est facultative.
Counted, thank you. A kept DAC7 record, held for the years the law asks (the seller details, the tax-ID collection log and every filing), is not built. Your visit to this page is the count: nothing about you was sent or stored, and there is no cookie. No price is set, and nothing is charged. The email below is optional.